Marque enregistrée - Marque en vigueur

C' mon toit
BATIDUR IMMO PLUS

Numéro de dépôt :
4550040
Date de dépôt :
09/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/05/2029
C\' mon toit de BATIDUR IMMO PLUS

Présentation de la marque C' mon toit

Déposée par voie électronique le 9 mai 2019 par BATIDUR IMMO PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C' mon toit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-22 du 31 mai 2019.

Le déposant est BATIDUR IMMO PLUS domicilié(e) 17 RUE AMÉDÉE GORDINI - 87280 - LIMOGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BATIDUR IMMO PLUS, Monsieur THIERRY HUBERT domicilié(e) 17 RUE AMÉDÉE GORDINI - 87280 - LIMOGES - France.

La marque C' mon toit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4550040.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C' mon toit arrivera à expiration en date du 9 mai 2029.

BATIDUR IMMO PLUS a également déposé les autres marques suivantes : MAISONS BATIDUR CHEZ NOUS, L'ESSENTIEL C'EST VOUS!


BATIDUR IMMO PLUS - 17 RUE AMÉDÉE GORDINI - 87280 - LIMOGES - France


BATIDUR IMMO PLUS, Monsieur THIERRY HUBERT - 17 RUE AMÉDÉE GORDINI - 87280 - LIMOGES - France


Publication - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Construction ;

Architecture.